Conditions générales de vente

 

I - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet encoreplusrhum.com (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par :
ENCORE + SARL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 861 543 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70934861543
Adresse e-mail : contact@encoreplusrhum.com

2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ENCORE + (ci-après « le Vendeur ») propose à la vente et livre à des consommateurs majeurs (ci-après « le Client») les produits présentés sur le Site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site encoreplusrhum.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

3 – PRODUITS

Chaque produit fait l’objet d’une description précise sur le Site indiquant ses caractéristiques essentielles (composition, volume, origine, etc.).

Les photographies présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. 
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La vente des produits présentés dans le site encoreplusrhum.com est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

4 – TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis.

Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont calculés et indiqués avant validation définitive de la commande, selon le mode de livraison choisi.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts (livraison en point relais) ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client en fonction du nombre et poids des articles achetés.

Une facture détaillée sera envoyée par email au Client après validation de la commande ou lors de la livraison.

5 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles proposées sur le Site sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou réductions en cours, sauf mention contraire expresse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, dans le respect de la législation applicable.

6 – RESPONSABILITE LIEE A LA VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration.

Le Client s’engage également à ne pas revendre les produits à des mineurs et à consommer les boissons de manière responsable.

7 – CONDITIONS DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit être majeur, juridiquement capable et titulaire d’une carte bancaire valide. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le Client en est informé au moment de la commande ou dans les meilleurs délais. Si un article est indisponible après la commande, le Vendeur en informera le Client par email ou téléphone. L’entreprise se réserve le droit de proposer en remplacement un produit équivalent (en prix et/ou volume) que le Client pourra accepter ou refuser. Dans ce cas, la vente de ce produit sera annulée, et le Client sera remboursé de la somme payée dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a informé le Client de l’indisponibilité du produit.

Le Client garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. En cas d’erreur, le Vendeur pourra annuler la commande ou exiger des justificatifs complémentaires.

Les données collectées (identité, coordonnées, adresses, moyens de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers (banques, transporteurs), uniquement dans le cadre de leur mission. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et de supprimer les données une fois leur mission accomplie.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable :
– d’interruptions du site dues à des travaux, pannes techniques, cas de force majeure ou faits de tiers ;
– d’une impossibilité d’accès temporaire au site pour des raisons hors de son contrôle (panne réseau, problème de fournisseur d’accès, etc.).

8 – PREUVE DE LA COMMANDE

Les parties conviennent expressément que les courriers électroniques font foi entre elles, de même que les enregistrements automatiques effectués sur le site ou par le service Client (nature, date, contenu de la commande, etc.).

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant une durée de 10 ans. Ces éléments sont accessibles sur simple demande à l’adresse :   
contact@encoreplusrhum.com

Il est recommandé au Client de conserver également une copie de sa commande (version imprimée ou numérique).

9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement en ligne est sécurisé via Shopify paiement. Le Client renseigne ses données bancaires sur un serveur sécurisé, certifié par une autorité de certification. En cas de règlement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est bien titulaire de la carte utilisée.

Le Client accepte par avance et sans condition que la transaction soit exécutée par le Vendeur. L’autorisation de débit est donnée pour le montant total de la commande.

Le compte bancaire du Client est débité avant l’expédition de la commande. Si le paiement est refusé (opposition, erreur, refus de la banque, etc.), la commande est automatiquement annulée.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

10 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés par Chronopost, avec suivi et remise contre code, QR code ou signature, dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Les frais de livraison sont à la charge du Client selon le tarif indiqué lors de la commande.

Les livraisons ne peuvent en aucun cas être effectuées dans des hôtels ou à des boîtes postales.

En cas d’absence du Client, un avis de passage du livreur lui sera remis, lui permettant de reprogrammer la livraison, pendant un délai indiqué par les services du transporteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

11 – RETRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de livraison en cas d’échange. Les retours seront acceptés dans les conditions que le produit n'ait pas été ouvert (capsules des bouteilles intactes) et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.

Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à contact@encoreplusrhum.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception, et fournir des preuves (photos, description).

12 – GARANTIE

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai maximal de 7 jours après réception, en joignant des photos justificatives.
Le Vendeur remplacera ou remboursera le produit selon le cas, conformément aux garanties légales des articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation.

13 – RESPONSABILITE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit, d’une mauvaise conservation du produit après livraison ou de la consommation abusive d’alcool.

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Les marques ou noms tiers cités sur le Site sont la propriété de leurs dépositaires. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. ENCORE + et son logo est une marque déposée. Les noms des différentes recettes sont des propriétés du Vendeur. 

14 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@encoreplusrhum.com.

15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

16 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter : contact@encoreplusrhum.com

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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